Conditions de transport

  • >
  • Conditions de transport

CONDITIONS GÉNÉRALES   

  1. Ces conditions s’appliquent aux services demandés en l'absence de contrats spécifiques. Les conditions relatives à chaque service ou produit sont disponibles auprès de SEUR dans son cahier des prix et sur le site seur.com. L'expéditeur en a pris connaissance et les a acceptées.
  2. Les données du contrat relatives à la nature de la marchandise et le nom et l'adresse du destinataire et de l'expéditeur sont fournies par SEUR sous la responsabilité de l’expéditeur, SEUR n’étant pas tenu de les vérifier, sauf en cas de risque élevé ou à la demande des autorités compétentes.
  3. Les prestations de service sont effectuées du lundi au vendredi, et le samedi matin pour les envois pour lesquels les services complémentaires « Livraison le samedi » et/ou « Enlèvement le samedi » ont été choisis. Les jours fériés et les samedis ne sont pas inclus dans le calcul des délais. Les services S-10 peuvent être livrés avant 11 h dans les localités situées à une distance supérieure à 50 km de l’agence SEUR de destination. Si le service d’enlèvement n’était pas pris en compte dans les 24 heures suivant la demande, pour des raisons imputables à SEUR, l'indemnité maximale correspondante serait de 10 % du montant des frais de ports.

RETARD DE LIVRAISON   

En cas de non-respect du délai de livraison prévu, le montant de l’indemnisation ne peut excéder le prix payé par le client. En cas de livraison partielle, le montant de l’indemnisation est calculé au prorata. En cas de retards dus à l’absence ou au changement d’adresse du destinataire, à un destinataire ou une adresse inconnus, au non-paiement des frais de port, de redevances ou de remboursements, à la fermeture pour congés, à une livraison hors délai lorsqu’il s’agit d’une 2ème tentative de livraison, à un cas de force majeure ou à d'autres circonstances imprévisibles non imputables à SEUR, SEUR ne peut être tenu pour responsable du non-respect de la date de livraison. Les marchandises expédiées avec l’option « à aller chercher » à l’agence ou dans les entrepôts de destination de SEUR sont exclues de cette garantie. SEUR ne peut être tenue pour responsable des retards dans la livraison des envois aux Canaries, aux Baléares, à Ceuta et à Melilla lorsque ceux-ci sont dus à des raisons indépendantes de sa volonté (retards des compagnies aériennes, maritimes, etc.).

AMÉLIORATION DE LA COUVERTURE DE RESPONSABILITÉ   

Au cas où la valeur des marchandises transportées ne serait pas expressément déclarée, la responsabilité de SEUR en cas de perte ou de d’avaries serait strictement limitée à un montant maximum de 33 euros par kilo de poids consigné, avec un plafond d'indemnisation de 1 800 euros par envoi, et de 33 euros par enveloppe MULTIBOX (MB) et MULTIDOC (MD). Pour les effets de la couverture de l’indemnisation précédente, un supplément de 8 % des frais de port est facturé au titre de l’amélioration de la couverture mentionnée (minimum 1,82 euros par envoi) à l'exception des produits MB, MD, MULTIPACK (MP) qui l’incluent déjà dans leurs prix. Celui-ci n’est pas applicable aux services TÚMANDAS et SEUR BICI, qui sont limités conformément à la Loi 15/2009. Les denrées périssables ayant subi des altérations dues à l'action du temps ne sont pas indemnisées si la marchandise a été livrée dans le délai convenu.

ASSURANCE VALEUR DÉCLARÉE   

Le client a la possibilité de souscrire une assurance complémentaire pour le transport, couvrant les dommages que les marchandises pourraient subir à hauteur de la valeur réelle déclarée. Le montant de cette assurance est de 1,25% de la valeur déclarée (excepté SEUR FRIO, dont le montant est de 2%). Le montant minimum est de 3,26€ et les marchandises dont la valeur est supérieure à 6.000€ ne sont pas acceptées). Dans ce cas, le supplément figurant dans l’article 5 n’est pas appliqué. Le client doit toutefois obligatoirement présenter les documents justifiant la valeur réelle en vue d’une indemnisation.

SERVICE DE REMBOURSEMENT: Le montant du service de remboursement fixé correspond à un supplément de prix de 5,50% de la valeur du remboursement (le montant minimum est de 6,13€ et le montant maximum de 119,94€). Cette somme comprend la gestion des paiements et l'assurance pour perte ou avaries des marchandises à hauteur du montant total du remboursement, à l'exception des denrées périssables pour lesquelles la condition générale stipulée à l’article 5 s’applique. Si l’envoi est en contre-remboursement, le paiement des frais de port et de remboursement doit obligatoirement être effectué au moment de la livraison au destinataire.

ARMES: Ce service inclut un supplément correspondant à 6% du tarif applicable (montant minimum de 1,50€) qui comprend une assurance en cas de perte ou de détérioration de la marchandise jusqu'à une valeur maximale de 1.500€, sous réserve de fournir les documents justifiant la valeur de la marchandise.

Réserve   

SEUR se réserve le droit de refuser les colis en mauvais état ou mal identifiés pour le transport, ceux qui ne sont pas accompagnés des documents requis ou dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles déclarées par le client. SEUR peut subordonner l'admission des colis à l'acceptation des réserves émises sur le bon de livraison, ne répondant pas des avaries résultant d’un emballage inadéquat pour le transport. Le transport de colis ou d’objets dont le contenu est illégal ou dont le transport est soumis à des exigences ou à des dispositions spéciales (armes, argent liquide, titres ou effets négociables, matières toxiques, inflammables ou dangereuses, explosifs ou autres marchandises soumises à l'ADR, etc.) est exclu, ceux-ci étant de la seule et entière responsabilité de l'expéditeur, SEUR étant dégagé expressément de toute responsabilité. Le transport de marchandises dont la longueur est supérieure à trois mètres est exclu.

Livraison de marchandise   

Le colis est livré à l'adresse indiquée par l'expéditeur, sauf en cas d'absence répétée du destinataire ou s’il ne peut être manipulé par une seule personne en raison de son poids, de son volume ou de ses caractéristiques. Dans ce cas, celui-ci sera déposé devant la porte d'entrée ou pourra être récupéré à l’agence SEUR de destination, après notification préalable. En l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé, indiquant comment contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle livraison. Les services nécessitant une procédure inhabituelle n’entrant pas dans le cadre d’un simple enlèvement ou d’une simple livraison de marchandises sont facturés 46,17€. Dans le cas d'acquisition d’emballages de SEUR, le responsable de la remise des déchets d’emballages et de leur bonne gestion est le détenteur final.

L'expéditeur est tenu pour responsable des marchandises non livrées en raison de l'absence ou du refus du destinataire, de données insuffisantes ou de non-paiement du montant des frais de port. Celui-ci doit prendre à sa charge tous les frais occasionnés par cet incident (dépôt, frais de port, assurance, douane, retour à l'expéditeur etc.).

Condition nécessaire   

Le destinataire doit obligatoirement signer le bon de livraison pour que la marchandise puisse lui être remise. En cas de refus du destinataire de signer le bon de livraison, SEUR est exonéré de toute responsabilité.

L'expéditeur   

L'expéditeur, et/ou l'exportateur désigne SEUR España Operaciones S.A comme commissaire en douanes, pleinement autorisé à gérer le dédouanement en cas de besoin ainsi qu’à désigner un autre agent des douanes à cet effet. L'expéditeur est tenu de fournir tous les documents et toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités douanières, de sécurité ou autres, avant l’acceptation de l'envoi. S’agissant d’une déclaration non contractuelle à des fins de gestion, SEUR n’est pas tenu d'examiner ou de vérifier si la documentation et les informations sont exactes ou complètes. L'expéditeur s’engage à rembourser et indemniser SEUR pour les dépenses, dommages et intérêts et autres frais que SEUR pourrait encourir lors du dédouanement pour des raisons ne lui étant pas imputables.

Réclamation   

Toute réclamation pour détérioration ou perte doit être effectuée dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, ou inscrite sur le bon de livraison au moment de la livraison si l’emballage permet de constater le dommage (à l'exception des envois au Portugal, pour lesquels le délai est de 8 jours, et des envois internationaux par avion, où il est de 10 jours). Les réserves dues aux retards doivent être communiquées à SEUR par écrit dans un délai de 21 jours à compter de la livraison. Passé le délai d’un an, les actions découlant du contrat de transport sont prescrites. Toute réclamation doit être faite par écrit. En cas de détérioration, le client doit impérativement conserver l'emballage de la marchandise endommagée et le montrer au personnel de SEUR.

Nouveaux outils électroniques   

SEUR peut utiliser de nouveaux outils électroniques pour recueillir la signature du client afin d’obtenir la preuve de l’enlèvement et de la livraison des marchandises, moyen que le client accepte sans réserve. 

INTERNATIONAL   

Les transports internationaux sont soumis aux mêmes restrictions qu’au niveau national (article 7). Les envois de liquides de plus d’un litre, de gaz, d’antiquités et d’œuvres d'art, d’animaux et de denrées périssables sont également interdits.

RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR: Dans le cas de retard dans la livraison de tous les services internationaux, l'article 4 s’applique. En ce qui concerne la perte ou les avaries subies par les marchandises résultant de leur transport, l'indemnisation est limitée aux montants maximaux détaillés ci-après, selon le type de services : COURIER : Documents, 300,51€ par envoi. Échantillons, 1.202,02€ par envoi. NETEXPRESS : 10€ par kg conformément aux dispositions de la Convention CMR (8,33 unités de compte / DTS par kg). CLASSIC : 520€ par envoi. CARGO PLUS / CLASSIC INTERCONTINENTAL : en vertu de la Convention de Varsovie, 17 DTS (Droits de Tirage Spéciaux) équivalant à 25/kg.

CUBAGE   

a) Le volume est déterminé et pris en compte dans le calcul des tarifs des envois:
- Ayant pour origine ou destination les franchises des Baléares (par voie aérienne), des Canaries, de Melilla et des îles portugaises.
 
b) Le volume de la marchandise est calculé en fonction des paramètres suivants:
- Pour le service maritime vers les Canaries, Melilla et les îles portugaises, à raison de 333 Kg/m3- Pour les autres services, à raison de 167 Kg/m3.

CONDITIONS   

CENTRE-VILLE: Afin de fixer le prix des services et des réexpéditions, centre-ville désigne uniquement ceux des capitales régionales et des villes figurant dans le tableau des destinations. En termes de tarifs, les autres villes sont considérées comme « LIVRAISONS EN DEHORS DU CENTRE-VILLE ». Lorsque SEUR doit modifier la franchise dont dépend une ville, le prix de la réexpédition est modifié en conséquence.

LIVRAISONS EN DEHORS DU CENTRE-VILLE: Pour les livraisons hors du centre-ville, le prix de l’envoi est soumis à un supplément correspondant aux frais de réexpédition de chaque service.

ENLÈVEMENTS EN DEHORS DU CENTRE-VILLE: Pour les livraisons hors du centre-ville, le prix de l’envoi est soumis à un supplément correspondant aux frais de réexpédition du service SEUR 24.

ENLÈVEMENTS À MADRID: Pour les services d’enlèvement de SEUR 24 effectués à Madrid (centre-ville) un supplément de 1,60€ HT pour les envois allant jusqu'à un kilo et de 4,81€ HT pour les autres envois est facturé (TVA non comprise).

IMPÔTS, TAXES, FRAIS ET REDEVANCES   

Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes en vigueur, hors frais de douane et/ou de gestion et tout autre frais et droits générés par les effets transportés durant leur acheminement et jusqu’au moment de la livraison. Les prix ne comprennent pas non plus les frais d’assurance. Les frais cités précédemment sont facturés en supplément. La marchandise ne peut en aucun cas être remise si les montants détaillés dans cet article ne sont pas payés au moment de la livraison.

Exclusivité de l´offre   

Le produit Internet pourra uniquement et exclusivement être souscrit par le biais de la page Internet de SEUR, www.seur.com

Les Conditions Générales seront applicables au produit Internet dès lors qu’elles n’entrent pas en contradiction avec les présentes conditions particulières, ces dernières prévalant en cas de conflit ou de contradiction.

Responsabilité   

Le transporteur répondra de la perte totale ou partielle de la marchandise, conformément à la Loi espagnole 15/2009, du 11 novembre 2009, relative au contrat de transport terrestre de marchandises. En outre, il répondra des dommages consécutifs au retard dans l’exécution du transport, conformément aux dispositions de la Loi espagnole. L’indemnisation pour perte ou avarie ne pourra en aucun cas être supérieure au tiers de l’Indicateur public espagnol des revenus d'effets multiples (IPREM) / jour pour chaque kilogramme de poids brut de marchandise perdue ou endommagée, actuellement fixé à 5,92 euros/kg.

Transports internationaux: 10€ par kg conformément aux dispositions de la Convention CMR (8,33 unités de compte / DTS par kg).

Souscription   

Pour souscrire par Internet, vous devrez suivre toutes les étapes prévues sur le Site, la souscription étant considérée comme finalisée lorsque les conditions sont acceptées, et le cas échéant, lorsque le paiement correspondant est effectué. Une fois la souscription terminée, un justificatif de l’opération réalisée vous sera adressé à l’adresse de courrier électronique indiquée.

Moyens de paiement   

Le paiement du service souscrit pourra être réalisé par PayPal, en espèces lors du retrait de la marchandise ou carte de débit ou de crédit. Les cartes acceptées sont: Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Discorver, JCB, UnionPay.

Le service sera toujours payé à l’origine.

Annulation   

Pour procéder à l’annulation du service souscrit, vous pouvez annuler via le formulaire ci-dessous ou communiquer par téléphone en appelant d'Espagne le +34.902.50.20.80 et au Portugal le +351. 707.50.01.41. Pour sa part, le transporteur pourra annuler l’envoi si une fois au domicile de l’enlèvement, il constate que le service souscrit ne correspond pas à la marchandise faisant l’objet du transport. Dans cette hypothèse, si le client souhaite envoyer la marchandise, il devra le faire au tarif général, perdant ainsi tous les avantages de la souscription par Internet. En cas d’annulation, les sommes payées par carte bancaire seront remboursées dans un délai d’environ 7 jours.

Assurance   

Le client peut souscrire une assurance couvrant les pertes ou les dommages pour un montant de 4,20€ par envoi, l’indemnisation fixe étant de 200€. Dans le cas des envois composés de plusieurs colis, l’indemnisation à verser sera calculée proportionnellement, en fonction du nombre de colis. Pour la gestion de l’indemnisation avec la compagnie d’assurances, il sera nécessaire d’effectuer la réclamation par écrit dans les délais prévus aux conditions générales.

Contact assistance Internet   

En Espagne, +34 902 50 20 80 et au Portugal +351 707 50 01 41

CONDITIONS   

Lors de l’enlèvement de la marchandise, le client devra signer le document, une lettre de voiture, fourni par le livreur, dont les conditions générales ne seront pas applicables dès lors qu’elles s’avèreraient contraires aux présentes conditions particulières. 

Taxes et autres frais   

Les tarifs du service incluent les taxes indirectes applicables au taux correspondant.

Prohibitions   

Est interdit l’envoi: 
  • Les structures métalliques ou charpentes (sans emballage).
  • Les produits inflammables.
  • Les produits radioactifs.
  • Les récipients en verre contenant des liquides.
  • Marchandises non emballées ou emballage insuffisant.
  • Meubles mal protégés.
  • Animaux vivants.
  • Déménagements.

Importations   

Le destinataire/importateur autorise SEUR à gérer les opérations de dédouanement nécessaires à l'importation et la mainlevée de ses marchandises, ainsi qu'à remplir toutes les formalités obligatoires conformément aux dispositions de la Résolution, du 5 mars 2015, de la Direction générale de l'Agence nationale d'administration fiscale espagnole (AEAT), en ce qui concerne l'enregistrement et la gestion des autorisations de dédouanement.
 
Le destinataire/importateur garantit la véracité des informations et de la documentation fournies pour les opérations douanières et dégage SEUR de toute responsabilité pouvant dériver de l'éventuel caractère fallacieux de ces dernières.

Nous utilisons nos propres cookies et celles de tiers pour receuillir les statistiques concernant votre navigation et vous montrez la publicité liée à vos préférences à partir de vos habitudes de navigation. Si vous continuez la navigation, nous entendons que vous acceptez son utilisation. Vous pouvez modifier la configuration ou obtenir plus d'informations ici.